Marché public d'IA : ce que l'acheteur va vous demander

Quand un client public achète une prestation qui comporte de l'IA, l'acheteur prépare son marché avec des guides officiels, et ses questions suivent ces guides. Attendez-vous à justifier l'usage de l'IA au regard de ses bénéfices et de ses impacts, à décrire la gestion des données, à répondre sur l'impact environnemental (un critère d'attribution est obligatoire), et à présenter clairement le rôle de chaque partenaire. Un cabinet qui prépare ces réponses avant l'appel d'offres gagne du temps et de la crédibilité.

Les deux documents que l'acheteur a sous la main

Le premier volet du guide du Conseil national de la commande publique n'a pas pu être lu directement dans sa version officielle : ce qui suit sur ce guide vient de l'article de Weka.

Votre place dans la grille de l'acheteur

La fiche MiNumEco distingue trois profils de fournisseurs : les développeurs et éditeurs de solutions d'IA, qui conçoivent et entraînent les modèles ; les « distributeurs et intégrateurs de services basés sur l'IA », qui proposent des services intégrant des modèles qu'ils n'ont pas développés ; les hébergeurs de plateformes d'IA. Un cabinet de conseil qui livre des assistants sur une plateforme d'éditeur se situe le plus souvent dans le deuxième profil, avec l'éditeur dans le premier. L'acheteur vous posera donc à la fois des questions sur votre méthode et des questions sur l'outil.

Les questions de sourçage à préparer

Pour les éditeurs, distributeurs et intégrateurs, la fiche suggère notamment ces questions :

• l'utilisation de l'IA a-t-elle été justifiée au regard de ses bénéfices et de ses impacts environnementaux ?
• la solution a-t-elle suivi une démarche d'écoconception, sur la base de référentiels existants ?
• son impact environnemental a-t-il été évalué ?
• comment la taille et la performance du modèle ont-elles été définies, et comment évite-t-on les biais ?
• pour un éditeur, une politique de gestion des données a-t-elle été mise en place pour respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) ?

Sur le volet social, l'acheteur peut interroger le niveau de formation des équipes à l'écoconception et à l'accessibilité, ou l'existence d'une démarche numérique responsable.

Selon Weka, le guide du Conseil national de la commande publique demande en outre à l'acheteur de cartographier les données, leurs flux, leurs conditions d'accès et leur localisation, pour repérer les risques liés à des lois extraterritoriales. Préparez une fiche « données » qui décrit ce que vous savez de la plateforme utilisée, en citant les documents de l'éditeur plutôt qu'en les résumant de mémoire.

Les clauses que vous trouverez dans le marché

D'après la fiche MiNumEco :

La fiche rappelle que, en application de la loi Climat et Résilience du 22/08/2021, tous les marchés publics doivent comprendre un critère d'attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre, et qu'une pondération « a minima de 10 % de la note totale est recommandée par la DAE » (la Direction des achats de l'État). Elle recommande aussi 10 % pour un éventuel critère social.

Les règles de conduite propres au secteur public

La charte de déontologie de Syntec Conseil visant les interventions auprès du secteur public (document de 2022) ajoute des engagements que les acheteurs connaissent :

• les consultants ne se substituent pas « aux décideurs publics quant au choix des politiques publiques ou aux arbitrages décisionnels » ;
• le conseil s'interdit les missions gratuites pour l'État, ses opérateurs et les collectivités territoriales ;
• il propose, quand la mission le permet, des options de transfert de compétences ;
• il présente « en toute transparence » la répartition des rôles avec ses cotraitants ou sous-traitants.

Pour un assistant IA, le premier point compte : l'assistant informe et oriente, il ne décide pas à la place de l'administration. Écrivez-le dans votre offre.

La liste à préparer avant l'appel d'offres

1. Une note qui justifie l'usage de l'IA pour ce besoin, et dit ce qu'elle ne fera pas.
2. Une fiche « données » fondée sur les documents de l'éditeur.
3. Ce que vous savez de l'impact environnemental de la solution, et ce que vous ne savez pas.
4. Votre méthode de contrôle qualité.
5. Le plan de transfert de compétences vers les agents.
6. La forme de la réponse avec l'éditeur : voir groupement ou sous-traitance.
7. La déclaration de vos liens commerciaux avec l'éditeur : voir conflit d'intérêts.