Conflit d'intérêts : le cabinet qui revend un outil

Oui, il y a un risque de conflit d'intérêts quand un cabinet de conseil recommande à son client un outil qu'il revend ou dont il tire un revenu : le client attend un conseil indépendant, et le cabinet a un intérêt commercial au choix. Ce risque ne rend pas l'offre impossible. Il impose deux choses : le déclarer au client avant sa décision, et organiser le conseil pour que la recommandation reste défendable même sans ce revenu.

Ce que disent les chartes de la profession

Syntec Conseil, le syndicat professionnel des sociétés de conseil, a publié en décembre 2025 une charte professionnelle et déontologique. Plusieurs de ses principes s'appliquent directement à un cabinet qui livre des assistants IA en revendant une plateforme :

• Indépendance. Le conseil « fait primer l'intérêt du client sur ses intérêts propres, commerciaux ou de toutes autres natures ».
• Prévention des conflits d'intérêts. Il met en place des mécanismes internes, analyse chaque mission « vis-à-vis de l'ensemble de ses clients » et adopte des mesures « (déport, séparation d'équipes, etc.) si nécessaire ».
• Transparence. Il « déclare tout lien pouvant générer un conflit d'intérêt » et précise les modalités de coopération avec ses cotraitants ou sous-traitants.

La charte engage ses adhérents « sous peine d'exclusion ». Si votre cabinet n'est pas adhérent, elle reste le texte de référence que vos clients peuvent avoir en tête.

Les situations à risque pour une offre d'assistant

Comment le déclarer, concrètement

La déclaration se fait par écrit, dans la proposition, avant que le client choisisse. Elle tient en quelques phrases, par exemple :

« Pour livrer cet assistant, notre cabinet utilise la plateforme X, dont il est partenaire et revendeur. Le cabinet perçoit une rémunération liée à l'abonnement que vous souscrirez. D'autres plateformes existent ; nous vous présentons en annexe les raisons de notre choix et une alternative. »

Trois règles pour que la déclaration serve à quelque chose :

1. Avant la décision. Une mention en bas de facture ne compte pas.
2. Compréhensible. Le client doit comprendre qui paie qui, et pour quoi.
3. Avec une alternative. Une recommandation sans autre option est plus difficile à défendre.

Le cas des clients publics

Syntec Conseil a aussi adopté une charte de déontologie visant les interventions de conseil auprès du secteur public (document de 2022). Elle est plus précise : le conseil « fait connaître à son client les liens capitalistiques, financiers ou commerciaux qu'il entretient avec des partenaires, des fournisseurs et d'autres clients qui seraient susceptibles de générer des conflits d'intérêt », ou les dispositifs mis en place pour les prévenir. Elle ajoute : « Lorsqu'il se présente conjointement avec des co-traitants ou des sous-traitants, la répartition des rôles entre les partenaires doit être présentée en toute transparence. »

Pour une réponse à un marché public avec un éditeur de plateforme, cela rejoint le choix entre groupement et sous-traitance et ce que l'acheteur va vous demander.

Les professions réglementées

Les avocats et les conseils en propriété industrielle ont leurs propres règles sur les conflits d'intérêts, qui s'ajoutent à ce qui précède. Pour les avocats, le guide pratique du Conseil national des barreaux sur les activités commerciales dérogatoires, présenté le 21/11/2023, traite notamment des conflits d'intérêts et de la rémunération de l'apport d'affaires. Voir l'activité commerciale accessoire et les conseils en propriété industrielle. Dans ces professions, interrogez votre ordre ou votre compagnie avant de lancer l'offre.

En résumé